MODULE DE DROIT DU TRAVAIL
Introduction Générale
I/ Définition et Historique du droit du travail
- Définition :
Le droit du travail peut être défini comme étant
l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné c'est-à -dire,
le droit qui régis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les
salariés qui travaillent pour eux. Le travail qui est pris en compte par le
droit du travail est une activité subordonnée.
Les individus qui exercent des activités pour
leur propre compte se trouvent exclus du champ d’application du droit du
travail. Il en est ainsi des commerçants, des artisans, des agriculteurs
cultivant leurs propres terres, des avocats, etc.
- Historique :
Le droit du travail n’a apparu en Europe qu’aux
environs du XVI° siècle. Les
rapports de travail dépendant au moyen âge et dans l’antiquité étaient basés
sur l’esclavage ou le servage. L’esclave était un bien et le serf était un
sujet du seigneur à qui il devait toute son activité et son dévouement. Les
esclaves et les serfs n’étaient pas des citoyens libres.
Par la suite avec la création des corps
des métiers entre le XVII° et le
XVIII° siècle, structurés et hiérarchisés, chaque profession était
réglementée par ses membres. Cette réglementation précisait les droits et
devoirs de chaque catégorie de corps (apprentis, compagnons, maîtres), les
conditions d’accès à la profession et les conditions d’évolution dans la
hiérarchie. Vers le XVIII° siècle cette réglementation était devenue trop
injuste parce que la situation était figée au détriment des apprentis et des
compagnons qui ne pouvaient plus accéder au corps des maîtres.
Le régime corporatiste sera balayé par la
révolution française de 1789. Le décret d’Allande des 2-17 mars 1791 supprime
le régime corporatiste et pose le principe fondamental de la liberté de
travail. A partir de cette époque, l’Etat commencera à intervenir pour
réglementer les rapports de travail.
Ce droit en Afrique Subsaharienne n’est pas le
résultat d’une évolution interne des sociétés africaines. En effet le travail
salarié y est apparu avec la colonisation. L’Afrique a d’abord connu le travail
asservi sous les deux formes de l’esclavage et du travail forcé à une époque où
ces formes avaient déjà disparu en Europe.
Dans les colonies françaises, ce n’est qu’Ã
partir de la convention de Brazzaville en 1944 que les dispositions du code du
travail métropolitain furent transposées dans les colonies moyennant parfois
des adaptations. Il en sera ainsi de la réglementation sur les syndicats
(décret du 07 août 1944) et celle relative au corps d’Inspection du travail
(décret du 17 août 1944). La première tentative d’adoption d’une réglementation
complète apparaît avec le code Marius Moutet du 20 octobre 1947. Ce code fut
inappliqué à cause de l’opposition des patrons des colonies.
L’étape la plus importante de la naissance du
droit du travail en Afrique Francophone fut l’adoption du code du travail des
territoires d’Outre Mer du 15 décembre 1952 en ce que c’était la première
codification d’une législation autonome à l’égard du droit métropolitain.
Dans les années 60, après les indépendances,
chaque pays élaborera son propre code du travail, mais en s’inspirant largement
du code du travail d’Outre Mer de 1952. C’est ainsi que le premier code du
travail voltaïque (burkinabé) fut adopté par la loi 26-62 AN du 07 juillet 1962
modifiée par la loi n°9 -73 AN du 07 juin 1973. Le code du
travail en vigueur aujourd’hui est celui établi par la loi n°028-2008/AN du 13 mai
2008
portant code du travail qui vient en remplacement de la loi
n°33-2004 du 14 septembre 2004, qui avait remplacée la loi
n°11-92 ADP du 22 décembre 1992 portant code du travail.
A l’échelon régional, dans le cadre de l’Organisation
pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), un projet
d’acte uniforme sur le droit du
travail est également en étude.
II/ Les caractères du droit du travail
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