Les caractéristiques du droit administratif

Cours 1 : Les caractéristiques du droit administratif

Le droit administratif s’occupe de l’administration et son organisation il est jurisprudentiel dans la mesure où la jurisprudence est la principale  source dudit droit. C’est ce qui caractérise le droit administratif des autres droits.

Dans les autres droit la jurisprudence est une source complémentaire.

Le droit administratif est crée progressivement en fonction des problèmes posé au juge administratif.

En dehors de la jurisprudence, la constitution, la loi et les règlements sont aussi des fondamentaux du droit administratif.

• Le droit administratif est un droit évolutif, à chaque fois qu’il y a un problème, le droit administratif évolue pour qu’il s’adapte aux besoins, il n’est pas stable, il évolue d’une manière continue.

• Le droit administratif est un droit autoritaire, c’est un droit de commandement, droit inégalitaire. L’administration a pour objet de satisfaire l’intérêt général.

• Le droit administratif est un droit récent, il a vu le jour au Maroc après le protectorat français en 1912. Avant y avait le droit public musulman qui a été un droit arbitraire.

• 1957 :  la création de la cour suprême après l’indépendance ; traitement des questions liées à la compétence administrative et celle du droit commun.

• 1974 une nouvelle réforme de la cour suprême. FAIRE UN RECOURS ADMINISTRATIF AVANT DE SE DERIGER DEVANT LA COUR SUPRÊME C’EST OBLIGATOIRE.

• 1991 la création des tribunaux administratifs.

• Le droit administratif est un droit autonome c'est-à-dire l’administration est soumise a un ensemble des règles spéciale.

L’Etat de police : Aucune soumission au Droit.

L’Etat juridique : Respect de l’ensemble des règles juridique, la loi organise l’administration, les personnes assument la responsabilité des actes (les choses, les faits, le personnel, les animaux…)

Il y a aussi la responsabilité administrative : pour la réparation des dommages

L’administration est comme toute particuliers est soumit des règles juridiques.