Les caractéristiques du Droit Administratif marocain

Les caractéristiques du Droit Administratif marocain  

Le Droit Marocain est dans l’ensemble, un droit à caractère mimétique. C’est en suite un droit à caractère législatif et réglementaire, faiblement jurisprudentiel. Il se caractérise par un décalage entre les textes officiels et le contexte. C’est enfin un droit à caractère contraignant.

Le mimétisme administratif

Il est pratiquement impossible de comprendre le Droit administratif Marocain sans recours au Droit Administratif français. Les textes administratifs reprennent l’esprit et parfois la lettre des textes français

Les Causes :

Ce phénomène est particulièrement accentué en Droit Public et surtout en Droit Administratif.

En revanche, en Droit Privé, l’Etat Marocain a pu puiser dans le fonds constitué par le Droit Musulman surtout dans le Domaine du statut personnel.

En Droit Administratif, il n’en pas été de même car les techniques juridiques sont des fruits directement produits par la pénétration coloniale.

Ce phénomène de transposition a connu plusieurs phases :

- Avant le protectorat on ne trouve pas de Droit Administratif au sens actuel du terme ;
- A partir de 1912 on assistera à une transposition du modèle Français au niveau des techniques, son langage et ses procédures ;
- Au lendemain de l’indépendance, le mouvement s’est poursuivi mais s’est relativisé.
Ce mimétisme s’explique par la formation des cadres dirigeants, les administrateurs…qui sont en majorité des juristes formés à l’école Française et familiarisés avec le Droit Administratif Français.

C’est ainsi que les rédacteurs des textes législatifs ou réglementaires font constamment recours au droit français qui offre l’exemple d’un modèle cohérent proposant des solutions adéquates.

Les manifestations du mimétisme

Le Droit Administratif Marocain emprunte au modèle Français ses concepts et son langage. La simple lecture du Bulletin Officiel en convaincra. Parfois les textes français sont repris intégralement avec de légères innovations. Cette situation vide de son sens le principe selon lequel lorsqu’un problème d’interprétation se pose, le texte arabe fait foi.

Si en théorie, le texte français n’est que la traduction du texte arabe, en réalité c’est l’inverse. De plus, les principes d’organisation administrative sont les mêmes qu’en France (Décentralisation ….)

Que peut on dire de ce phénomène d’Imitation ?

La première raison qui explique cette situation est d’ordre historique c'est-à-dire que la période de la colonisation a été à l’origine de cette transposition de normes étrangères.

Ensuite, il ne faut pas croire que toutes les règles en vigueur sont inutiles car il y en a qui s’imposent objectivement (Par exemple : la non rétroactivité). Il en découle que le droit administratif français d’origine jurisprudentielle se distingue du droit administratif marocain dominé par un ensemble de textes qui régissent des situations déterminées (Ex : Dahir du 1/07/1914 sur le domaine public et celui du 30/09/1976 sur l’organisation communale)

Le caractère législatif et réglementaire du Droit Administratif Marocain :

Au Maroc la plupart des situations juridiques sont régies par des textes ayant valeur de loi ou de règlement.

Ce n’est pas la Cour Suprême qui a inventé le Droit Administratif comme France où la juridiction administrative a crée ce droit en appliquant à l’administration des règles spéciales dérogatoires aux textes généraux. Ces règles sont des règles de fond qui touchent à plusieurs domaines (la responsabilité, égalité de tous devant le service public…..) il peut aussi s’agir de règles de compétences ou de procédures.

Au Maroc, le Droit administratif est composé de règles juridiques établies par le protectorat et dont une partie est toujours en vigueur, et de l’œuvre législative de l’Etat qui a organisé tous les domaines de la vie administrative.

Le législateur a codifié certaines règles de la jurisprudence administrative, ce qui ne laisse pas beaucoup de secteurs d’intervention pour les magistrats qui seront acculés à interpreter la règles de Droit et non pas la créer.

Dès lors, le rôle des tribunaux sera plus lié et moins normatif.

En revanche, le conseil d’Etat Français a Trouvé durant le 19ème siècle un terrain vide qu’il a comblé par des règles juridiques nouvelles et n’a pas été gêné par l’existence d’un ensemble de textes administratifs.

Par conséquent et contrairement au Droit Administratif français qui n’est né qu’à la suite de la création progressive d’une juridiction spécialisée chargée de trancher les litiges qui peuvent s’établir entre les collectivités publiques et particulières. Le Droit Administratif Marocain a été introduit par le Dahir du 12 Août 1913 sur l’organisation judiciaire et spécialement son article 8.

Il en découle que ce sont les autorités du protectorat qui ont été à l’origine de ce droit établi dans le cadre d’un système d’unité de juridiction et de dualité de contentieux. Il faut aussi rappeler que le dahir de 1913 n’est que l’aboutissement d’une évolution antérieure.

En effet, les premières notions de droit administratif remontent à l’acte d’Algésiras du 7 Avril 1906 dont l’un des objectifs principaux était la modernisation du Makhzen et l’introduction de nouvelles réformes dans le pays.

Cette convention prévoyait notamment l’organisation de la police marocaine, des douanes, la création d’un banque d’Etat et de services publics.

Pour la 1ère fois, le Maroc allait connaître des notions modernes de Droit Administratif telles que l’adjudication pour les travaux publics, les systèmes des concessions, l’expropriation pour cause d’utilité publique.

L’ensemble de ces techniques juridiques ne trouvera sa consécration définitive que depuis l’établissement du Protectorat français sur le Maroc par le traité de Fès du 30 Mars 1912 qui a posé les bases juridiques du système administratif et du contentieux administratif.

La France a opté au Maroc pour le système d’unité de juridiction dont les origines s’inspirent de l’expérience française en Tunisie (Décret Beylical du 27 novembre 1888).

Mais il faut signaler, que l’introduction d’un Droit administratif au Maroc fut timide au début car il ne s’agissait que d’un système de responsabilité administrative limité.

En effet, l’article 8 du Dahir du 12 Août 1913 sur organisation judiciaire n’accordait qu’une compétence d’attribution aux tribunaux dits modernes à l’époque. C’est ainsi que ces derniers n’étaient compétents en matière administrative que dans 3 cas : Marchés publics, travaux publics et actes dommageables des administrations publiques.

De plus, il sera interdit à ces tribunaux d’entraver l’action administrative de quelque manière que ce soit notamment en statuant sur l’annulation d’un acte administratif. La création d’une cour suprême au lendemain de l’indépendance par un Dahir du 27 Septembre 1957 devait couronner cet édifice juridictionnel en instituant un recours en annulation pour excès de Pouvoir porté directement devant la chambre administrative de cette cour.

L’ensemble des ces données nous permet de remarquer que l’œuvre législative et réglementaire du protectorat a été déterminante dans la production juridique Marocaine.

Cette situation n’est peut être pas particulière au Maroc, mais le distingue notamment du Droit français.

Dès lors, le rôle du juge est beaucoup plus interprétatif. Cela ne veut pas dire néanmoins qu’il ne peut et ne fait qu’interpréter le droit en vigueur, mais son attitude est liée par les textes puisqu’il a pendant longtemps été exclusivement compétent en matière administrative de façon limitée de 1913 à 1957 et qu’il n’a vu sa compétence s’élargir au domaine du recours en annulation pour excès de pouvoir jusqu’à cette dernière date.

De plus, un autre phénomène peut éventuellement expliquer cette attitude, c’est que de 1957 à 1965 date de promulgation de la loi sur l’unification et l’arabisation des tribunaux au Maroc, le départ des juges français a crée une situation de vide à laquelle il fallait pallier.

La reprise de l’effort jurisprudentiel antérieur, si elle a été assurée sur le plan quantitatif a laissé à désirer sur un autre plan.

Il en découle que le Droit Administratif Marocain se présente sous un angle éminemment législatif et réglementaire.

Par ailleurs, un autre caractère fondamental marque le droit administratif Marocain à savoir le décalage qui existe entre la pratique et le droit écrit. Ceci est une conséquence directe du mimétisme, car les textes ((copiés)) sont souvent inadaptés à notre réalité sociale et donc difficilement applicables.

Source : les Institutions Adminsitratives du Docteur EDDAHBI Abdelfattah : Professeur à l'université Hassan 2 Casablanca : Avec Quelques modifications par Le Droit Public Marocain