L'obligation

Chapitre1: L'obligation

Il convient tout d'abord de définir le terme obligation pou ensuite procéder à ses différentes classifications.

Section1: La définition de l'obligation:

Le terme obligation revêt plusieurs sens: un sens général qui la ramène à la notion de devoir général, pesant sur une personne; Ex: Obligation pour un contribuable de payer ses impôts, pour un père de déclarer la naissance de son fils...

Un sens particulier; ou la notion d'obligation se ramène à un rapport de droit en vertu duquel une personne que l'on appelle: créancier, est en droit d'exiger de l'autre que l'on appelle: débiteur, l'accomplissement d'une prestation. Par exemple: l'obligation qui pèse sur l'employeur de verser un salaire à ses employés , sur le vendeur de livrer la marchandise, sur l'auteur d'un accident de réparer dommage causé...

Dans les deux sens, la notion d'obligation implique celle du devoir, mais au sens du droit des obligations, il s'agit d'un devoir intégré dans le cadre d'un rapport créancier/ débiteur.

Le dahir des obligations et contrats DOC, ne définie pas clairement la notion d'obligation, mais il fournit néanmoins les éléments de cette définition (Il s'agit d'un rapport en vertu duquel une personne (créancier) est en droit d'exiger d'une autre (débiteur) l'accomplissement d'une prestation).

Du côté du bénéficiaire, l'obligation est appelée "créance", du côté de celui qui est tenu d'accomplir la prestation, l'obligation est qualifiée de "dette"

Section2: Classifications des obligations

Les obligations sont très variées, néanmoins, elles peuvent être classées selon leur nature, leur objet, leur intensité ou leur source.

-Classification fondée sur la nature d'obligation:

·         L'obligation civile: est l'obligation qui confère au créancier le pouvoir d'en réclamer exécution au débiteur. Elle est fondée sur notion de contrainte, c.-à-d.; que c'est une obligation dont l'inexécution est sanctionnée par le droit.

·          L'obligation dite civile par opposition à l'obligation naturelle ou morale: qui est une obligation dont l'inexécution n'est pas juridiquement sanctionnée, le créancier ne peut contraindre le débiteur à exécuter. Cette exécution ne constitue qu'une sorte de devoir de conscience. Par exemple: entre frères et sœurs, l'obligation alimentaire est de nature morale et non civile, l'obligation qui pèse sur le débiteur n'est plus que de nature morale. Juridiquement le créancier ne dispose pas d'action pour le contraindre à l'exécution.

-Classification fondée sur l'objet de l'obligation:

L'objet de l'obligation désigne ce à quoi le débiteur est tenu envers le créancier. Ainsi, et à titre d'exemple, celui qui a emprunté une somme d'argent est tenu de rembourser...

Généralement, on distingue: l'obligation de donner, de faire, et de ne pas faire.

·         L'obligation de donner (obligation positive): C'est une obligation personnelle pour un débiteur de transférer la propriété d'un bien ou d'une chose à son créancier.

·         L'obligation de faire ( obligation d'exécution): C'est une obligation dont l'objet est une prestation quelconque. Il y a donc obligation de faire lorsque le débiteur est tenue de faire quelque chose ou d'accomplir un fait positif. Ex: transporter une chose, accomplir un travail, réparer une machine...

·         L'obligation de ne pas faire (obligation négative): c'est une obligation en vertu de laquelle, le débiteur est tenu de s'abstenir de certains actes. C'est une obligation par omission. Ex: L'obligation de non concurrence.

- Classification fondée sur la force de l'obligation

·         L'obligation de résultat: C'est une obligation en vertu de laquelle, le débiteur est tenu d'un résultat précis, il doit parvenir ainsi au résultat promis au créancier et satisfaire celui-ci. A titre d'exemple: Le transporteur de personne s'engage envers le voyageur à le déplacer d'un endroit à un autre, ce qui est demandé c'est l'arrivée à la destination prévue. La responsabilité du débiteur peut être engagée par la simple constatation que le résultat promis n'a pas été atteint. Autre exemple est celui de l'obligation de l'architecte et de l'entrepreneur qui sont tenus de réaliser un résultat.

·         L'obligation de moyens: C'est une obligation en vertu de laquelle , le débiteur n'est pas tenu d'un résultat précis. Certains auteurs l'appellent  aussi obligation de prudence ou obligation de diligence. Ainsi, à titre d'exemple: le médecin s'engage seulement à tout mettre en œuvre pour obtenir la guérison du malade sans garantir cette dernière. La responsabilité du débiteur peut être engagée que si il est prouvé que ce dernier a commis une faute ou n'a pas utilisé tous les moyens promis.

Autre exemple: celui de l'obligation qui incombe au mandataire, qui est tenu d'apporter à la gestion dont il est chargé, la diligence d'un homme attentif et scrupuleux.