LE DROIT D'AUTEUR
LE DROIT D'AUTEUR
Le droit d'auteur est un terme juridique qui désigne les droits conférés aux auteurs d'un large éventail d’œuvres quel que soit leur genre, mérite ou leur destination. Ces œuvres doivent être une réalisation personnelle et originale. Le symbole utilisé (c) signifie copyright (droit de copie). Il indique que personne ne peut copier l'oeuvre sans l'accord de son auteur. Il est précédé du nom de l'auteur et suivi de l'année à laquelle l'oeuvre a été créée.
Il sert à protéger une vaste gamme de domaines, à savoir :
Il sert à protéger une vaste gamme de domaines, à savoir :
👉Les œuvres littéraires et artistiques ;
👉Les œuvres musicales et phonographiques ;
👉Les œuvres dramatiques ;
👉Les pantomimes et les œuvres chorégraphiques ;
👉Les œuvres architecturales ;
👉Les œuvres illustrées, graphiques et sculpturales ;
👉Les films de long métrage et autres œuvres audiovisuelles ;
👉Les enregistrements sonores ; Les programmes informatiques.
Quid des caractéristiques du droit d'auteur ?
La caractéristique des droits d'auteurs se subdivise en deux à savoir : le droit moral et le droit patrimonial
Le droit moral
il traduit le lien entre l'auteur et son oeuvre et lui permet de conserver une certaine maîtrise de son oeuvre, même après en avoir cédé le droit d'exploitation à un tiers.
Il permet à l’auteur de revendiquer que son nom figure sur son œuvre, de la porter à la connaissance au public et de s’opposer à sa modification.
Le droit moral est attaché à la personne de l'auteur, ce qui signifie que l'auteur ne peut pas y renoncer ni le céder. Il s'agit donc d'un droit incessible et inaliénable. De plus il est perpétuel, il survit à la personne de l'auteur et sera donc transmissible à ses héritiers, autrement appelés ayants-droits.
Il permet à l’auteur de revendiquer que son nom figure sur son œuvre, de la porter à la connaissance au public et de s’opposer à sa modification.
Le droit moral est attaché à la personne de l'auteur, ce qui signifie que l'auteur ne peut pas y renoncer ni le céder. Il s'agit donc d'un droit incessible et inaliénable. De plus il est perpétuel, il survit à la personne de l'auteur et sera donc transmissible à ses héritiers, autrement appelés ayants-droits.
Le droit Patrimonial
Le droit patrimonial accorde à l'auteur la possibilité de céder à un tiers, à titre gratuit ou contre rémunération, le droit d'utiliser son oeuvre. Les conditions de cette cession doivent être traduites dans un contrat. Ce droit d'exploitation devra par la suite être exercé de manière exclusive par l'exploitant contractant. Toute exploitation non autorisée pourra faire l'objet d'une action en contrefaçon par l'auteur ou ses ayants-droits.Nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire.
Les droits d’auteur protègent-il vos créations dans un autre pays ?
La législation sur le droit d’auteur diffère d’un pays à l’autre. La protection accordée sur le territoire congolais peut donc ne pas être reconnue directement à l’étranger. Néanmoins, les droits d’auteur ont fait l’objet d’une uniformisation sur le plan international grâce à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l’auteur sera en mesure de réclamer ses droits dans 176 pays du monde.
Aimez et partagez pour ne pas laisser les autres dans l'ignorance
Pour que les droits d'auteur soient réclamés dans 176 pays, est-ce que le dépôt dans un pays suffit ou faut-il déposer l'œuvre devant une institution prévue par la convention de Berne.
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